CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci après le « client ») d’une des prestations de services et/ou produits vendus sur le site Internet animoparcloiret.com (ci après « le site »), ou via les réseaux sociaux Instagram, Facebook ou bien en direct.

Le site Internet Anim'o'parc est :  

• une société, Anim'o'parc.

• Situé au 144 Rue de Bel Air 45110 St Martin d'Abbat

• Adresse URL du site : www.animoparcloiret.com

• Adresse mail : animoparcloiret@gmail.com

• Téléphone : 06 63 15 39 34

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande sur le site et/ou en direct. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

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CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services réalisés par Anim'o'parc et toutes commandes/abonnements, achats ou livraisons entre la société, Anim'o'parc, et ses clients à partir du compte Instagram, Facebook, le site internet : www.animoparcloiret.com, ou en direct à l'Anim'o'parc situé au 144 Rue de Bel Air, 45110 St Martin d'Abbat.

 

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le client et Anim'o'parc ou à l'achat immédiat par le client. Toute commande, adhésion à un abonnement ou achat immédiat (produits ou services) implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande ou adhésion à un abonnement.

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INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

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Préalablement à l'achat immédiat, adhésion à un abonnement ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

 

Sont transmises à l'acheteur/client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du service ou produit.

• le prix du service, abonnements mensuels ou le mode de calcul du prix et, si il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison, gestion, inscription ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels

• La date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quelque soit son prix, et toutes autres conditions contractuelles.

• Les modalités prévues pour le traitement des réclamations.

 

Le prestataire du service doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : 

• statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui,

• L'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

• La durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée

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COMMANDE ET DEVIS

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COMMANDE

Vous pouvez passer commande : 

- Via le site internet animoparcloiret.com en sélectionnant vos articles, en les ajoutant au panier et en validant cette commande en passant au règlement
- via le compte Instagram ou Facebook Animoparcloiret en message privé.

Anim'o'parc se réserve la possibilité de ne pas valider une commande ou adhésion à l'un des abonnements en cas de rupture de stock, de difficulté concernant la commande reçue, d'incompatibilité avec l'abonnement demandé ou dossiers non complets.

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ABONNEMENTS

Concernant les abonnements, pour toute adhésion à l'un de nos abonnements, il faut contacter au préalable Anim'o'parc, et réaliser un rendez-vous sur place

 

Toute commande sollicitant une prestation de service particulière est valable que lorsqu'un devis est établi.
 

Toute commande ou adhésion à un abonnement validé et parvenue à Anim'o'parc est réputée ferme et définitive. Elle entraîne l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits, abonnements ou prestations de services commandés.

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DEVIS

Pour les prestations de services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoie à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

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ABONNEMENTS

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CARACTÉRISTIQUES DES  VENTES

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L'adhésion à l'un des abonnements d'Anim'o'parc vous donne accès à plusieurs avantages listés sur la page concernée en fonction de l'abonnement choisi.

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DURÉE DES CONTRATS D'ABONNEMENTS

Vous vous engagez pour une durée initiale de six mois ou un an, à compter de la souscription.

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RÉSILIATION

La résiliation anticipée, c’est-à-dire avant la fin de la durée d’engagement souscrite n’est pas possible sauf motif légitime.
En cas de rejet d’un prélèvement, l’abonnement sera suspendu.

 

PARTICULARITÉ DES ABONNEMENTS
Anim'o'parc sera fermé 5 semaines chaque année.

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PRIX

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Les prix sont fermes et définitifs. Anim'o'parc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix des prestations ou articles/produits sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d'états sont susceptibles d'être exigibles. Les droits et taxes ne révèlent pas du ressort d'Anim'o'parc. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

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PAIEMENT

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Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande ou mensuellement pour certains abonnements ( et seulement les abonnements ). Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un paiement complet. Le paiement peut s'effectuer directement sur le site, par mail ou en message privé Instagram ou Facebook suivant les moyens proposés par Anim'o'parc. Le client garantit à Anim'o'parc qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Anim'o'parc prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement sur le site. Concernant les abonnements, le paiement peut être mensuel, celui-ci pourra s'effectuer seulement à partir du site Anim'o'parc.

 

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du Code civil. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

 

En cas de refus de paiement de la banque de l'acheteur, ce dernier s’engage à contacter Anim'o'parc pour payer sa commande/abonnement.

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GARANTIES

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice…). 
Les frais de livraison seront remboursés sur la base du tarif facturés.

 

 

DROITS DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
 

Anim'o'parc peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le client doit prévenir Anim'o'parc par le mode de son choix, formulaire de contact sur le site ou par voie postale à l'adresse ci-dessous. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Anim'o'parc, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Aucune demande d’échange ou de remboursement ne sera pris en compte pour les articles personnalisés et/ou sur mesure.

 

Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : Anim'o'parc, 144 Rue de Bel Air, 45110 St Martin d'Abbat.

 

 

EXCEPTION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

POUR LA PRESTATION DE SERVICE

Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas les situations ci-dessous énumérées :

- la prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation 

- après accord préalable express du consommateur qui renonce expressément à son droit de rétractation.

 

ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, après acceptation de Anim'o'parc, pour quelque raison que ce soit (hormis la force majeure), une somme correspondant à 20 % du montant de l'achat sera acquise par Anim'o'parc, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

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RESPONSABILITÉ

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Anim'o'parc, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Anim'o'parc ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Anim'o'parc ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Anim'o'parc. Ainsi que tous les éléments, documents transmis lors d'une inscription/adhésion à un abonnement, les documents et mode de fonctionnement en lien avec l'abonnement et Anim'o'parc restent également la propriété intellectuelle de Anim'o'parc. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

 

JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Tous les litiges, des opérations d'achat et de vente en application des présentes conditions générales de vente non résolus à l'amiable entre Anim'o'parc et le client, sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. La juridiction compétente est celle du lieu de domicile de Anim'o'parc.

 

 

LANGUE DU CONTRAT ET LOI APPLICABLE

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Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est de même pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.

 

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

Anim'o'parc reste le propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement complet par le client. Le transfert de propriété se fait au moment de la réception par le client ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Les dispositions ci-dessus n'y font pas obstacle. Les risques de perte ou de dommage des produits font l'objet de réserve lors de la livraison.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, son nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, informations concernant son chien.

– Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site Web, celui-ci enregistre, notamment, son nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et données relatives au paiement

– profil : L'utilisation des prestations prévues sur le site Web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte bancaire de l'utilisateur

– communication : le site Web utilise pour communiquer avec d'autres membres, ces données concernant leurs communications sont conservées temporaire.

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site Web par utilisateur

– gestion du fonctionnement et optimisation du site Web,

– organisation des conditions d'utilisation des services de paiement

– Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur

– Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site Web

– mise en œuvre d'une assistance utilisateur

– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de la navigation de l'utilisateur, selon ses préférences

– prévention et de détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

– envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants 

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

– envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site Web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tiers avec lesquels elle a passé des contrats

• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site Web, les informations accessibles au public

• quand le site Web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur. Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, est une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

• Si la loi l'exige, le site Web peut effectuer la transmission de données pour donner suite à des réclamations présentées contre le site Web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

• Si le site Web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, session active ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que ces données à caractère personnel ne soient transférés à une tierce partie.

 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le site Web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction non autorisées. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site Web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

MISE EN OEUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : animoparcloiret@gmail.com

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site Web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d’en vérifier l'exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site Web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site Web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPDC

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site Web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour transmettre un nouveau site Web.

 

ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CLAUSEURS

Le site Web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site Web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site Web informera également les utilisateurs de la modification par message électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.